Cher Nicolas,

Il ne vous aura sans doute pas échappé que la semaine dernière s’est refermé un épisode étonnant de notre vie démocratique.

Je parle de conclusion, mais peut-être n’est-ce qu’une pause estivale… Le début d’un feuilleton qui aurait mérité les honneurs d’un prime-time.

Le dernier épisode, en tout cas, peut être visionné ici :

Un conférence de presse du 24 juillet, réunissant Éric LOMBARD, ministre de l’Économie et des Finances, et deux représentants de la commission des finances du Sénat : Jean-François Husson (LR) et Claude Raynal (PS).

Éric LOMBARD, visiblement mal à l’aise, y annonce le retrait du paragraphe 4 d’une instruction publiée en avril dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP). Ce bulletin, comme vous le savez, sert à préciser l’interprétation de la loi fiscale et à indiquer comment elle sera appliquée.

Le ministre déclare :

« J’ai donc décidé de retirer ce paragraphe, puisque la loi est suffisamment claire pour protéger les contribuables. »

Mais derrière ce « j’ai décidé », la réalité est tout autre. Le Sénat, et notamment Jean-François Husson, a bloqué ce qui aurait permis aux banques françaises d’organiser à nouveau un contournement d’une disposition votée à l’unanimité par le Parlement*. Une disposition précisément destinée à lutter contre une fraude baptisée « CumCum », permettant à des actionnaires étrangers d’éviter l’impôt sur les dividendes — avec la complaisante assistance de certaines banques.

Montant estimé du préjudice annuel : 2,5 milliards d’euros.

Oui, le Sénat a empêché un ministre de violer une loi votée à l’unanimité, pour complaire à un lobby privé. Et étonnamment, personne n’a parlé de tentative de coup d’État.

Pour bien comprendre l’ampleur de cette affaire, je vous recommande vivement :

• 1) La déclaration de Jean-François Husson, le 19 juin, dans laquelle il explique comment la Fédération Bancaire Française, qui déclare 31 lobbyistes à Bruxelles, a demandé au ministre de prendre une mesure contraire à la loi ; comment ses propres services l’en ont dissuadé ; comment le Sénat l’a alerté… et comment il a tout de même publié le texte.

C’est un peu comme si vous, Nicolas, en tant que Directeur Général de Bpifrance et administrateur de Stellantis, utilisiez votre influence pour demander à Marc FERRACCI, ministre de l’Industrie, de couper un financement promis à un constructeur automobile concurrent.

J'imagine que cette idée même insulterait votre rigueur morale.

• 2) Les explications de Marc Ferracci à Charles de Courson lors des questions au gouvernement, où il évite soigneusement de répondre à la question qui fâche : « Comment un ministre peut-il, pour satisfaire un lobby privé, aller sciemment à l’encontre de la volonté du Parlement, malgré les avertissements de ses propres services ? »

• 3) Et bien sûr, les tentatives embarrassées d’Éric LOMBARD, lors de la commission parlementaire du 8 juin, pour défendre une position dont les motivations réelles sont visiblement difficilement avouables :

Si vous souhaitez une synthèse, la vidéo réalisée par le média Blast vaut le détour. Leur objectivité n’est pas toujours irréprochable, mais ici le travail est précis, documenté, et particulièrement éclairant.

Bref, réjouissons-nous que cette tentative là ait échoué. Ce n’est pas tous les jours qu’une coalition transpartisane sauve l’État de droit — contre le ministère lui-même.

On aurait aimé connaître les échanges exacts qui ont mené à cette happy end, mais peut-être les archives les révéleront un jour.

Si vous, de votre côté, avez des éléments à partager, je suis tout ouïe…

Très respectueusement,

Franck

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